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Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux Services Typemail (site, documentation, extension navigateur, API, dashboard). En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.

Date d’effet : 30/10/2025

1. Admissibilité et Compte​

  • Vous devez avoir la capacité juridique. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager.
  • Vous êtes responsable de votre compte (identifiants et clés API) et nous informez sans délai de tout accès non autorisé ou incident de sécurité.

2. Utilisation Acceptable​

  • Interdits : violations de lois, spam, contenu malveillant, accès non autorisé, contournement de limites, rétro‑ingénierie, atteintes aux droits (PI, vie privée, etc.).
  • Nous pouvons enquêter et suspendre/résilier en cas de violation.

3. API et Limitations​

  • Des limites de quotas/débit ou autres contrôles peuvent s’appliquer.
  • Ne publiez ni ne partagez vos clés API. Elles sont liées à votre compte et votre formule.

4. Offres, Facturation et Taxes​

  • Certaines fonctionnalités sont payantes (abonnement mensuel/annuel via Stripe), taxes applicables.
  • Renouvellement automatique jusqu’à annulation. Sauf exigence légale, les frais ne sont pas remboursables une fois la période entamée.
  • Changements de prix/fonctionnalités possibles avec préavis si requis. Vous pouvez résilier avant prise d’effet.

5. Essais et Bêtas​

  • Offerts « en l’état » sans garantie, susceptibles d’évoluer ou d’être interrompus.

6. Propriété Intellectuelle​

  • Nous (et nos concédants) détenons les droits sur les Services. Aucun droit n’est concédé au‑delà de ce qui est expressément prévu.
  • Vous conservez vos contenus (Markdown, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces contenus afin de fournir/assurer le bon fonctionnement des Services (debug, sécurité, prévention des abus).

7. Confidentialité​

  • Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec un soin raisonnable et ne les utilise qu’aux fins prévues. Exceptions : informations publiques, déjà connues, développées indépendamment ou obtenues légitimement sans obligation.

8. Vie Privée et Données​

  • Voir la Politique de Confidentialité. Des clauses de protection des données et mécanismes de transfert peuvent être mis à disposition si nécessaire.

9. Services Tiers​

  • Interopérabilité possible (Supabase, Stripe, etc.). Nous ne contrôlons pas leurs conditions ni leur disponibilité et déclinons toute responsabilité quant à leurs actes/omissions.

10. Déclarations de Non‑Responsabilité​

  • LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE de CONTREFAÇON) N’EST ACCORDÉE.

11. Limitation de Responsabilité​

  • DANS LES LIMITES AUTORISÉES, NOUS DÉCLINONS TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, AINSI QUE TOUTE PERTE DE PROFITS/REVENUS/DONNÉES/ACHALANDAGE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

12. Indemnisation​

  • Vous nous indemniserez pour toute réclamation liée à vos contenus ou à une utilisation contraire aux Conditions/lois.

13. Suspension et Résiliation​

  • Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier en cas de manquement, de risque juridique/sécurité, ou de non‑paiement. Certaines clauses survivent (PI, confidentialité, limitations, indemnités).

14. Modifications​

  • Les Services et Conditions peuvent évoluer. Les changements substantiels seront notifiés lorsque requis. L’usage continu vaut acceptation.

15. Droit Applicable​

  • Sauf disposition impérative, droit canadien, compétence exclusive des tribunaux au Canada. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

16. Contact​

  • Questions : contactez le support via votre Dashboard.